Actes de la XVIIe Conférence des juristes de l'État

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-921-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 474
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-04-03
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors de la XVIIe Conférence des juristes de l'État qui s'est tenue à Québec les 4 et 5 avril 2006.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La place de la religion : un défi de tolérance et d'équilibre

  • La place de la religion dans les écoles publiques du Québec
    José Woehrling
  • Droit et religion : de l'accommodement raisonnable à un dialogue internormatif ?
    Pierre Bosset et Paul Eid

L'arrêt Chaoulli : la santé, la justice et la société

  • Les Chartes – nos rôles et défis. Valeurs, droit et éthique
    Charles D. Gonthier
  • Les balises posées par l'arrêt Chaoulli à l'intervention des tribunaux en matière d'accès aux services de santé
    Dominique A. Jobin
  • Choisir ses comparaisons pour juger : du besoin et de la tentation. Une illustration, la cause Chaoulli-Zeliotis
    Yvon Brunelle

Le pro bono

  • L'avocat au service de la société
    Madeleine Lemieux
  • L'action bénévole ou pro bono : l'expérience d'Avocats sans frontières Québec
    Pierre Brun
  • Le juriste de l'État et la pratique pro bono
    Anne-Marie Brunet
  • Possibilités offertes par la convention collective des avocats et notaires du gouvernement du Québec
    Marc Lajoie

Atelier-capsules

  • Le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales – un outil sous-estimé ?
    Alain Hudon
  • Bien-fondé de l'exclusion des sanctions pécuniaires administratives de la portée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés
    Michel Y. Hélie
  • L'État et les règles de suspension et d'interruption de la prescription
    Daniel Gardner

La Cour suprême du Canada : que se passe-t-il entre l'introduction du recours et le jugement ?

  • Un dossier en Cour suprême du Canada
    Anne Roland
  • Le correspondant à la Cour suprême du Canada : son rôle et pourquoi y avoir recours ?
    Sylvie E. Roussel
  • La Cour suprême du Canada. Le dialogue de l'avocat et de la Cour
    Louis LeBel

L'impact du Code civil sur la pratique en droit administratif

  • Le rôle du Code civil du Québec en droit administratif
    Denis Lemieux

La conciliation : trucs et astuces

  • La conciliation : simple occasion ou processus différent de règlement des conflits ?
    Pierre Daignault

Mieux comprendre les partenariats public-privé

  • Le partenariat public-privé au ministère des Transports
    Sophie Morin et Alain Charlebois
  • Juristes de l'État et le service public
    Alain Massicotte
  • La nouvelle Agence des partenariats public-privé du Québec
    Robert Cossette

Atelier-capsules

  • La relation juridique entre le bénéficiaire de services publics et l'administration : les enjeux de la dichotomie « légal/contractuel »
    Mario Normandin
CPD

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