Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien

Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-631-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 470 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2003-11-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Prix 2004 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité.

Coédité avec les éditions Bruylant.

La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Ce livre arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien.


Aperçu de la table des matières

Buts et méthodes du droit des autochtones

  • Les justifications du droit des autochtones

  • La méthodologie du droit des autochtones


L'évolution historique

  • La période initiale (1500-1815)

  • La mise en tutelle des autochtones (1815-1960)

  • Le réveil (1960)


Les ressources et le territoire

  • Les réserves

  • Les droits ancestraux

  • Les droits issus de traités


Le gouvernement autonome autochtone

  • Les formes du gouvernement autochtone

  • L'appartenance aux peuples autochtones

  • La constitution et les organes des gouvernements autochtones

  • Les pouvoirs des gouvernements autochtones

  • Le contrôle judiciaire des actes des gouvernements autochtones


L'application des lois aux autochtones

  • Le partage des compétences

  • L'exonération fiscale et l'insaisissabilité

  • L'adaptation du droit provincial

  • La justice pénale


Bibliographie
Index



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