BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-400-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 144
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-11-02
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
30,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec est maintenant responsable depuis un peu plus d’une année de mener les « enquêtes indépendantes ». Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l’expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettront, nous le souhaitons, de jeter les pierres angulaires d’un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l’utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.

Aperçu  de la table des matières

Chapitre 1. La genèse du BEI

  • L’avant BEI
  • La remise en question
  • La mise en place de la réforme
  • L’aboutissement

 Chapitre 2. Le mandat du BEI

  • 2.1 Son mandat principal – Les enquêtes indépendantes
  • 2.2 Ses mandats accessoires
  • 2.3 Les exclusions des mandats

 Chapitre 3. La composition du BEI

  • 3.1 La composition interne du BEI
  • 3.2 Les relations externes du BEI

 Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI

  • 4.1 La nature des enquêtes indépendantes

Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence

À propos de l'auteur

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1984, André Fiset a toujours œuvré en droit du travail. Depuis 1991, il représente des policiers devant les instances déontologiques et disciplinaires. En 2011, son mémoire de maîtrise fut publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière. Il a également publié, aux Éditions Yvon Blais, Traité de déontologie policière au Québec (avec la collaboration de Marc Mancini et de Karine Landreville), et un ouvrage magistral soulignant le 50e anniversaire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) (avec André K. Malouf et Réjean Corriveau). Actuellement, tout en continuant de représenter des policiers, Me Fiset travaille sur plusieurs projets de recherche et de rédaction.

Après avoir fait une carrière de plus de 22 ans à la Sûreté du Québec entre autres aux enquêtes criminelles et à la division des crimes majeurs, Jean-François Boucher devient membre du Barreau du Québec en 2009. Il a depuis ce temps exercé en droit criminel et pénal ainsi qu'en droit déontologique et disciplinaire en représentant des policiers à travers le Québec. Il a ouvert son cabinet en 2011 et compte maintenant sur une équipe d'avocats et de parajuristes pour le seconder dans sa profession. Il assure également le respect des droits de ses clients policiers entre autres à l'occasion des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes du Québec et intervient dans le cadre de la vaste enquête du SPVM concernant les autochtones en représentant les policiers.

Julie Delle Donne est diplômée en droit de l’Université de Montréal et, au moment de la réalisation du présent ouvrage, effectue son stage de l’École du Barreau au cabinet de Me André Fiset. Elle est impliquée dans plusieurs dossiers de déontologie policière et de discipline. S’intéressant principalement aux changements affectant les pratiques policières, elle a également complété une maîtrise en criminologie dont le mémoire s’intitule L’adoption des médias sociaux par les membres des organisations policières du Québec. Elle travaille présentement sur divers projets de recherche et de rédaction visant à informer la communauté policière de leurs droits et devoirs face aux innovations venant toucher leurs pratiques.

CPD