Biens et propriété, 7e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-903-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 696 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-08-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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L'ouvrage Biens et propriété propose une analyse critique du droit des biens dans la perspective des principaux livres que le Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, ses démembrements et ses modalités.

Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications apportées au Code civil, à la doctrine et à la jurisprudence depuis l'édition précédente.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : DES BIENS EN GÉNÉRAL

Partie 1 – Classification des biens

CHAPITRE I – LES BIENS

  • Choses et biens
  • Choses appropriables et non appropriables
  • Biens (ou chose) dans le commerce et hors commerce
  • Biens fongibles et non fongibles
  • Biens consomptibles et non consomptibles
  • Capitaux, fruits et revenus

CHAPITRE II – LES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS, MEUBLES ET IMMEUBLES

  • Classification fondamentales
  • Biens immeubles
  • Biens meubles

CHAPITRE III – LES DROITS RÉELS

  • Sortes de droits
  • Sortes de droits réels
  • Attributs des droits réels

Partie 2 – Interférence de la publicité

CHAPITRE IV – LA PUBLICITÉ DES DROITS

  • Domaine de la publicité
  • Effets de la publicité
  • Modalités de la publicité
  • Immatriculation des immeubles
  • Radiations

Partie 3 – Patrimoine et domaine : synthèse des biens

CHAPITRE V – LE PATRIMOINE

  • Définition
  • Théories du patrimoine
  • Conception du législateur québécois

CHAPITRE VI – LE DOMAINE

  • Propriété privé
  • Propriété publique

TITRE II : DE LA PROPRIÉTÉ

Partie 1 – Droit de propriété et principales modalités

CHAPITRE VII – LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

  • Nature
  • Acquisition
  • Étendue

CHAPITRE VIII – LA COPROPRIÉTÉ

  • Copropriété par indivision
  • Copropriété forcée d'un immeuble
  • Copropriété divise d'un immeuble

CHAPITRE IX – LA PROPRIÉTÉ SUPERFICIAIRE

  • Nature
  • Objet
  • Acquisition
  • Droits et obligations du superficiaire
  • Extinction de la modalité superficiaire

Partie 2 – Démembrements du droit de propriété

CHAPITRE X – L'EMPHYTÉOSE

  • Nature
  • Éléments essentiels
  • Obligations du propriétaire
  • Obligations de l'emphytéote
  • Extinction de l'emphytéose

CHAPITRE XI – L'USUFRUIT ET L'USAGE

  • Usufruit
  • Usage

CHAPITRE XII – LA SERVITUDE

  • Établissement de la servitude (classification primaire)
  • Qualification de la servitude (classification secondaire)
  • Exercice de la servitude
  • Extinction de la servitude

Partie 3 – Exercice du droit de propriété et des autres droits réels principaux

CHAPITRE XIII – LA POSSESSION

  • Nature
  • Éléments constitutifs
  • Présomptions afférentes à la possession et protection possessoire
  • Effets de la possession
  • Détention précaire

Partie 4 – De certains modes originaires d'acquisition de la propriété

CHAPITRE XIV – LA PRESCRIPTION

  • Nature
  • Calcul des délais
  • Prescription acquisitive
  • Prescription extinctive
  • Mécanismes freinant ou empêchant la prescription
  • Renonciation à la prescription
  • Imprescriptibilité

CHAPITRE XV – L'ACCESSION

  • Accession par production
  • Accession par union

Bibliographie
Table des principaux textes du Code civil
Table jurisprudentielle
Table analytique
Table alphabétique

À propos de l'auteur

Denys-Claude Lamontagne est notaire honoraire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
CPD

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