Bulletin Droit de la santé BDS

Bulletin Droit de la santé BDS

ISBN/ISSN/No. de produit : 1195-5236
Type de produit : Bulletin - Abonnement annuel
Coût de mise à jour prévu : 3 numéros pas année
Nombre de volumes : 3 numéros par année
Date de publication : 2014-02-21
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Bulletin périodique d'information en droit de la santé, cette publication propose :

  • Les jugements récents qui ont fait l'actualité : chaque décision est résumée par les experts de Monette Barakett Avocats S.E.N.C. de manière à en faire ressortir les notions importantes et les points à retenir

  • L'actualité en matière législative et réglementaire : la liste des lois, règlements et décrets récemment adoptés

  • Des analyses de questions particulières concernant le droit de la santé

  • Une revue des ouvrages et articles de revues publiés récemment dans le domaine du droit de la santé


Il s'agit d'un outil pratique et concret pour ne rien manquer des développements qui vous touchent et d'une référence à conserver pour consultation future.

3 numéros par année. Inclut une reliure et un index périodique.
Renouvellement annuel.


Aperçu du volume d'octobre 2014

  • COMMENTAIRE : Refus de nomination d'un médecin : quels motifs invoqués ?

  • La Cour d'appel réduit considérablement le nombre de membres du recours intenté contre les médecins spécialistes du Québec à la suite de l'organisation de «journées d'étude» ayant entraîné le report de nombreuses interventions chirurgicales et annule la condamnation pour dommages exemplaires de 2 millions de dollars. BDS-14-055.

  • La Cour d'appel accorde à une compagnie de tabac, l'accès aux dossiers médicaux des représentants du groupe d'un recours collectif, mais non à ceux de tous les membres du groupe. BDS-14-056.

  • La Cour supérieure est d'avis que juge de la Chambre de la jeunesse a erré en droit en donnant priorité à la famille d'accueil proposée par les parents parce que celle-ci ne souhaitait pas adopter l'enfant tandis que la famille choisie par la DPJ provenait de la «banque mixte». BDS-14-059.

  • La Cour supérieure rejette un recours contre l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, ainsi que contre les infirmières, la directrice des soins infirmiers et la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services. BDS-14-062.

  • La Cour supérieure autorise une requête pour soins à une usagère se trouvant dans le coma à la suite d'une surdose d'héroïne, pour une période de 60 jours, malgré le refus exprimé par les parents. BDS-14-069.

  • Actualités législatives

  • Lois, règlements et autres documents officiels





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