Charte et vie privée au travail - Tout ce que l'employeur doit savoir

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-869-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 236
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple (spirale)
Date de publication : 2005-09-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Un équilibre doit être atteint entre le droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Les avocats Le Corre et Associés ont répertorié dans ce volume les principaux thèmes où la Charte a été le plus invoquée par les employés, soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle médical, la vérification, la fouille, la surveillance des employés sous toutes ses formes et la liberté d'expression.

Après un énoncé des grands principes reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par les tribunaux.

Outre les cas vécus, d'autres outils de travail ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique.

Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents utiles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Présentation

La discrimination

  • Présentation
  • Les principes généraux
  • Les motifs de discrimination
  • Les antécédents judiciaires
  • Le harcèlement

Le contrôle médical

  • Présentation
  • La cueillette de l'information médicale à l'embauche
  • L'obtention de l'information médicale en cours d'emploi
  • L'utilisation de l'information médicale
  • Les tests de dépistage

La surveillance

  • Présentation
  • La validité d'un enregistrement
  • La surveillance sur les lieux du travail
  • La filature
  • Les enregistrements de conversations
  • La surveillance de l'usage de l'informatique
  • La fouille
  • La surveillance au moyen de la biométrie

La liberté de s'exprimer et de faire des choix personnels

  • Présentation
  • La liberté d'expression de l'employeur
  • La liberté d'expression des employés
  • La liberté de choisir son apparence physique
  • La liberté de choisir sa résidence

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique


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À propos de l'auteur

Admise au Barreau du Québec en 1991, Me Isabelle Lauzon s'est jointe à l'étude Le Corre avocats en 1995. Récipiendaire de plusieurs distinctions, dont la Médaille d'or de l'Université d'Ottawa, Me Lauzon sait combiner son vaste intérêt pour le droit à une expérience pratique pour mieux conseiller les employeurs. Directrice du bulletin Gestion Plus, auteure, formatrice et conférencière, elle est responsable du service de recherche et de la rédaction d'opinions.

Linda Bernier, B.Sc., CRIA, est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et s’est jointe au cabinet Le Corre et Associés en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 30 ans d’expérience pratique en recherche en droit du travail et de l’emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l’élaboration des ateliers de formation du cabinet, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Reçu au Barreau du Québec en 1970, Claude Le Corre, B.C.L., CRIA, est diplômé de l'Université McGill. Ce dernier conseille et représente les employeurs dans leurs relations du travail et a agi comme porte-parole aux tables de négociation dans tous les secteurs d'activités. Expérimenté dans les techniques traditionnelles de négociation, il est également formé aux techniques nouvelles (N.B.I.) à l'Université Harvard de Boston. Il est auteur et conférencier sur plusieurs sujets, dont celui de la négociation des conventions collectives. Il a aussi été l'un des porte-parole du Conseil du patronat du Québec lors de diverses commissions parlementaires.
CPD