Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-576-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 614
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-01-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
92,95 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description


Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet 1980 puis jusqu'au 31 juillet 1983.

Ce nouveau recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994, date d'entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.
CPD

Plus de titres