Code de procédure civile 2017-2018 / Code of Civil Procedure 2017-2018 (Livre numérique)

Textes réglementaires et lois connexes, 21e édition
Type de produit : Livre numérique
Nombre de pages : 1820
Reliure : -
Date de publication : 2017-08-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Cette édition offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le nouveau Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Nouveau dans cette édition :

  • Ajout de trois protocoles d’instance pour la Cour supérieure :
    • Protocole de l’instance en matière civile pour la Cour supérieure du Québec, division de Montréal
    • Protocole de l’instance en matière familiale pour la Cour supérieure du Québec, division de Montréal
    • Protocole de l’instance en matière civile pour la Cour supérieure du Québec, division de Québec
  • Ajout d’une table des matières pour chaque règlement qui n’en avait pas
  • Ajout des derniers amendements en matière d’adoption

Également offerts :

Livre imprimé: 30 $
Combo livre imprimé + livre numérique : 36 $

Prix spécial à l'achat de ce volume ET du volume Code civil du Québec, édition critique 2017-2018.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Nouveau Code de procédure civile

  • Tables de concordance
  • Dispositions transitoires
  • Index analytique – Nouveau Code de procédure civile

Réglements de procédure et directives

  • Règlement de procédure civile de la Cour d'appel, (2015)
  • Règlement de procédure civile
  • Règlement de procédure en matière familiale
  • Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale
  • Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)
  • Règlement de la Cour du Québec, D. 1099-2015, (2015)
  • Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne
  • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
  • Directive concernant la gestion de l'instance – Cour supérieure du Québec
  • Directive concernant la gestion de l'instance – Cour du Québec

Tarifs

  • Tarif judiciaire en matière civile, D. 1094-2015, (2015)
  • Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales
  • Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
  • Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
  • Tarif d'honoraires des huissiers de justice, D. 1096-2015, (2015)

Règlements du nouveau Code de procédure civile Code de procédure civile (Remplacé)

  • Modifications
  • Dispositions transitoires
  • Table des matières
  • Code de procédure civile
  • Index analytique

Lois et règlements connexes du Québec et du Canada

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