Code de procédure pénale du Québec annoté 2016

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89689-316-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1176
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-05-05
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Une édition Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale, de ses règlements ainsi que des règlements connexes pertinents. Le lecteur y trouvera sous chaque article : l'identification du but de la disposition, des commentaires et des résumés jurisprudentiels de même que les dispositions corrélatives. Pour certains articles, un plan des annotations guide le lecteur dans ses recherches. Cette nouvelle édition inclut les récents amendements au Code de procédure pénale, ainsi que l'interprétation des nouveaux pouvoirs de gestion d'instance du juge. Plus de 250 résumés ont été ajoutés et des plans d'annotations accompagnent maintenant certains articles. La concordance avec le nouveau Code de procédure civile est indiquée lorsqu'il y a lieu. On y traite également la jurisprudence récente en matière de :

  • diligence raisonnable ;
  • communication de la preuve ;
  • Charte canadienne des droits et libertés (fouilles, arrestation, exclusion de la preuve, arrêt des procédures, etc.).

 Cette 10e édition, à jour au 31 décembre 2015, a été préparée par le juge Guy Cournoyer qui devient l'auteur de cet ouvrage classique originalement corédigé par l'honorable Gilles Létourneau qui a présidé au sein du ministère de la Justice du Québec aux travaux de conception et d'élaboration du Code de procédure pénale.

 

Bulletin trimestriel électronique également disponible :
Létourneau-Cournoyer en bref
Guy Cournoyer

Conçu pour vous tenir à jour tout au long de l'année, le bulletin électronique trimestriel Létourneau-Cournoyer en bref comprend des annotations des décisions marquantes prononcées récemment, un suivi de l'actualité législative et des références à la doctrine importante publiée dans le domaine. Un outil pratique qui facilitera grandement le travail des professionnels dans le domaine.
Abonnement annuel 4 numéros par année (PDF) 50 $

À propos de l'auteur

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery.
CPD

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