Code des professions annoté 2015, 3e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-923-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 868 pages
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-04-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le droit professionnel connaît, depuis plusieurs années, une effervescence jurisprudentielle importante. Chaque année, les comités de discipline des 45 ordres professionnels rendent des centaines de décisions et le Tribunal des professions est lui aussi très actif. Dans ce contexte, la nécessité d'un code des professions annoté mis à jour régulièrement ne fait aucun doute.

On retrouve, dans cette nouvelle édition, le résumé de plus d'un millier de décisions jugées incontournables et essentielles. Les lecteurs ne pourront qu'être redevables de ce travail acharné et rigoureux des auteurs.

Ce Code des professions annoté s'avère ainsi un ouvrage de référence utile, fiable et incontournable, tant pour les plaideurs que les décideurs.

Cette 3e édition contient :

  • Plus de 500 nouveaux résumés des décisions essentielles et pertinentes
  • Une mise à jour de la doctrine en matière professionnelle
  • Une législation à jour au 31 mars 2015
  • Une recherche jurisprudentielle à jour au 31 décembre 2014
  • Une version bilingue du texte du Code des professions


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

CODE DES PROFESSIONS

  • Chapitre I- Définitions et application
  • Chapitre II- Office des professions du Québec
  • Chapitre III- Le conseil interprofessionnel
  • Chapitre IV- Les ordres professionnels
  • Chapitre V- Réglementation
  • Chapitre VI- Permis de radiologie
  • Chapitre VI.1- Permis de psychothérapeute
  • Chapitre VI.2- Permis de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires
  • Chapitre VI.2.1- Permis de comptabilité publique
  • Chapitre VI.3- Exercice des activités professionnelles au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d'une société par actions
  • Chapitre VII- Dispositions pénales
  • Chapitre VIII- Enquêtes et immunités
  • Chapitre VIII.1- Contributions financières
  • Chapitre IX- Dispositions finales
  • Annexe I
  • Annexe II Règles de pratique du Tribunal des professions
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique


ÉGALEMENT OFFERT

Bulletin Code des professions en bref

Pour vous faire part des modifications significatives, cette troisième édition de l'ouvrage vous est proposée avec le bulletin Code des professions en bref.

Ne laissez aucun détail vous échapper grâce à ce bulletin pratique qui :

  • Est publié 4 fois l'an en format électronique
  • Comprend les annotations des décisions marquantes de chaque trimestre
  • Fait le suivi de l'actualité législative
  • Fait référence à la doctrine importante publiée dans le domaine

Abonnement annuel • 4 numéros par année • 50 $
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À propos de l'auteur

M. le juge Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel de la cour martiale. Il a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery.
M. le juge Erick Vanchestein est juge à la Cour du Québec, où il est assigné à la chambre criminelle et pénale ainsi qu'au Tribunal des professions. Avant sa nomination à la Cour du Québec, il travaillait au sein du bureau de lutte à la corruption du DPCP. De 2006 à 2012, il a été associé au cabinet Shadley, Battista de Montréal, dont la pratique est concentrée en droit criminel, pénal et disciplinaire. De 1997 à 2006, il a occupé diverses fonctions administratives, notamment à titre de directeur du Comité de révision et des communications à la Commission des services juridiques, directeur des greffes du Barreau du Québec ainsi que directeur du centre de Montréal de l'École du Barreau. De janvier 2009 à mai 2012, il a présidé le comité de liaison du Barreau de Montréal avec le Tribunal des professions.
Me Myriam Corbeil est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a été conseillère juridique au sein de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery), de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney (Commission Oliphant) et de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (Commission Bastarache).
Me Magali Cournoyer-Proulx est associée au sein du cabinet Lavery, De Billy auprès duquel elle oeuvre dans le groupe de droit du travail et l'équipe de droit de la santé. En plus de sa pratique en droit de l'emploi et en droit de la santé, elle a développé une expertise en droit professionnel ainsi qu'en responsabilité professionnelle. Auteure de multiples ouvrages, Me Cournoyer-Proulx agit comme conférencière et formatrice auprès de plusieurs ordres dont le Barreau du Québec.
CPD