Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Communauté de biens (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-série - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)

Extraits de La référence Droit civil
ISBN : 978-2-89635-886-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1082
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-12-31
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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