Comprendre la procédure civile québécoise, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-407-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 512
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-11-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Au delà de la connaissance des articles du Code de procédure civile indispensable à tout praticien, il importe de comprendre les lignes directrices qui sous-tendent la matière et donnent force aux dispositions particulières qui, elles, sont appelées à être régulièrement modifiées par le législateur.  Comprendre la procédure civile québécoise a pour objectif d’expliquer clairement ce qui, dans les règles de procédure civile québécoise, pose le plus de difficultés.

Revu et augmenté pour cette seconde édition,en raison notamment de l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, l’ouvrage traite de la procédure civile québécoise en se concentrant particulièrement sur la procédure de première instance, actions collectives et réclamations de petites créances comprises. Il fait également une place aux modes non judiciaires de règlement des différends. Les propos des auteures s’attachent tant à l’exposé des lignes directrices et de la philosophie qui sous-tendent la matière et sa logique qu’à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes Ils sont accompagnés de schémas et tableaux qui facilitent la compréhension de cette discipline trop souvent perçue comme ardue.

Aperçu de la table des matières

Partie I - Règlement des différends, procès et procédure

  • Qu’est-ce que la procédure civile ?
  • Les règlements non judiciaires des différends
  • Les principes directeurs de la procédure civile

 Partie II - Les acteurs

  • Les juges
  • Les officiers de justice
  • Les parties et les avocats

 Partie III - L’action en justice

  • Le temps procédural
  • Le choix du tribunal
  • Les grandes étapes procédurales

 Partie IV - La preuve

  • La place des faits dans la procédure et le procès
  • Les différents modes de preuve

Partie V - La résolution du litige

  • Le jugement
  • Les autres moyens de mettre fin au litige

Partie VI - Les voies procédurales particulières

  • Les petites créances
  • L’action collective

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Sylvette Guillemard, doctarat en droit Paris Panthéon-Assas, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2002. Elle y enseigne principalement la procédure civile et le droit international privé. Elle s'intéresse au règlement des différends en matière interne et internationale ainsi qu'au droit comparé. Elle est également très active dans la formation des étudiants dans le cadre des concours de plaidoirie. Membre du Barreau du Québec, elle fait partie du comité de terminologie juridique du ministère de la Justice du Québec.

Séverine Menétrey, docteure en droit de l'Université Laval et de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, est professeure associée de droit judiciaire comparé à l'Université du Luxembourg. Ses enseignements et travaux de recherche portent sur le contentieux interne et international, la théorie du droit et le droit comparé.

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