Cours de perfectionnement du notariat 2008, numéro 1

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-201-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 232 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2008-03-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce volume inclut les textes du cours donné en avril 2008.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Jurisprudence récente et utile à la pratique du droit successoral
    Christine Morin
  • De certaines problématiques juridiques sur l’obligation d’assurance et sur les sinistres en copropriété divise résidentielle
    Christine Gagnon
  • Le contrat de service professionnel : précisez les attentes pour éviter les mauvaises surprises
    François Bibeau
  • La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : la contribution des membres de la Chambre des notaires du Québec à sa mise en oeuvre
    André Ouimet, Danielle Parent et Denis Coulombe
  • Le rapport sur titres : formulaire imposé ou geste professionnel à valeur ajoutée
    Stéphane Brunelle et Nancy Désaulniers
  • La rédaction d’une requête au tribunal à la suite des modifications au Code de procédure civile
    Gérard Guay
CPD

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