Cours de perfectionnement du notariat 2008, numéro 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-286-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 252 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2008-10-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume inclut les textes du cours donné les 6, 7 et 8 novembre 2008 ainsi que les actes du colloque sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude qui a eu lieu lors de la 76e session des Cours de perfectionnement du notariat le 3 avril 2008.


Conférences

  • Quand servitude rime avec incertitude : comment rédiger et interpréter dans un souci d’exactitude
    François Brochu
  • La rédaction des contrats : mission et valeur ajoutée
    Serge Allard
  • L’étendue de l’hypothèque et ses conséquences
    François Lebreux
  • Les assemblées délibérantes
    Christine Gagnon
  • Spicilège de préoccupations déontologiques (Guide pratique de survie d’un notaire)
    Pierre Pepin et Sevgi Kelci
  • Actualités fiscales
    Luce Samoisette

Actes du colloque sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude

  • Collaborations interprofessionnelles en contexte de détermination de l’inaptitude
    Georges Aubé
  • Règles de consentement et présomption d’aptitude et l’expression des volontés de fin de vie : le mythe du modèle idéal
    Laurent Fréchette
CPD

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