Cours de perfectionnement du notariat 2009, numéro 1

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-322-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 256 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2009-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce premier volume du Cours de perfectionnement du notariat 2009 saura vous apporter les éléments nécessaires à une pratique plus efficace.

Il reprend l’ensemble des textes des conférences ayant eu lieu à Montréal les 26, 27 et 28 mars 2009 traitant de sujet variés tels que les sociétés de personnes, les successions insolvables ou encore les charges occultes en droit public (terrains contaminés, zones à risques…). Un outil indispensable !


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Conférences

  • Les sociétés de personnes « nouvelle génération » : l’abécédaire de leur fonctionnement
    Charlaine Bouchard
  • Les hauts et les bas d’une succession insolvable
    Michel Beauchamp
  • Incorporation des professionnels
    Maryse Roy
  • Quantification des avantages fiscaux reliés à l’incorporation des professionnels
    Yannick Marcotte
  • De certaines charges occultes en droit public : des terrains contaminés aux zones à risques et milieux sensibles
    Daniel Bouchard et Marie-Eve Clavet

Acte du colloque – Ce colloque a eu lieu lors de la 77e session des Cours de perfectionnement du notariat en novembre 2008.

  • La transmission des droits et des biens autrement que par succession en droit international privé québécois
    Jeffrey Talpis
CPD

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