Cours de perfectionnement du notariat 2010, numéro 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-475-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 476
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-10-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
69,95 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume rassemble les textes du cours donné en octobre 2010.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Conférences

  • L'usage résidentiel en zone agricole
    Pierre Legault
  • Partage des régimes de retraite : la bête noire
    Carolyn Martel et Lucie Quesnel
  • Présentation et analyse du régime enregistré d'épargne invalidité
    Laurent Fréchette
  • La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme Stéphane Rousseau
  • Perquisition, demande péremptoire, assignation à comparaître : comment protéger le secret professionnel ?
    Manon Talbot
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions – Problèmes pratiques liés à la dévolution des biens d'une société dissoute en faveur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Anne St-Pierre
  • Les actes notariés électroniques dans les États membres de l'Union internationale du notariat latin (UINL) : état de la question
    Jeffrey A. Talpis
  • L'assurance de titres et son implication lors d'une transaction immobilière résidentielle Francine Pager et Erik P. Masse
  • L'hypothèque portant sur des valeurs mobilières ou des titres intermédiés : une garantie efficace ou aux risques et périls du créancier ?
    Marc Boudreault
  • Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs dix ans après
    Avelino De Andrade
  • Développer son sens politique et son pouvoir d'influence
    Gisèle Casavant
  • Regard jurisprudentiel sur les testaments
    Michel Beauchamp
  • Les incidences fiscales de transferts de biens agricoles 
    Jacques Vallée

79e session des Cours de perfectionnement

  • Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions : qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers
    Michelle Cumyn
CPD

Plus de titres