Cours de perfectionnement du notariat 2011, numéro 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-633-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 412
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-10-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence Ce volume rassemble les textes des Cours donnés les 27, 28 et 29 octobre 2011.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Le consentement aux soins : aperçu général et quelques questions controversées
    Robert P. Kouri
  • TPS/TVQ – Remboursement pour immeuble d'habitation neuf et remboursement pour immeuble d'habitation locatif neuf
    Maryse Janelle
  • L'acquisition de biens non réclamés ou sans maître, intervention du ministre du Revenu en sa qualité d'administrateur provisoire et aspects fiscaux
    Bernard Drapeau
  • Les défis du législateur face au cyberespace
    Marc Lacoursière
  • L'administration du bien d'autrui et les placements présumés sûrs
    Guylaine Lafleur et Denis Preston
  • La garantie de qualité : développements récents et difficultés découlant de l'application du recours direct aux vendeurs multiples
    Jeffrey Edwards
  • L'incidence des opérations cadastrales sur les titres de propriété
    Berthier Beaulieu
  • L'immobilier et les non-résidents du Canada
    Jean-François Thuot et Julie Blouin
  • Droit et famille : questions actuelles, questions éventuelles
    Guy Lefrançois
  • Le curateur public et sa politique sur la tutelle privée des biens du mineur
    Pierre Desrochers

81e session des Cours de perfectionnement

  • Convention unanime des actionnaires sous Loi sur les sociétés par actions : nouvelles règles, aspects pratiques, occasions d'affaires
    Louis Périnet
CPD

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