Cours de perfectionnement du notariat 2012

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-867-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 342
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-04-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume rassemble les textes des Cours donnés les 29, 30 et 31 mars 2012 à Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

83e session des Cours de perfectionnement du notariat

  • Quelques jugements déterminants, dont quelques-uns déroutants ! ! !
    Pierre Duchaine
  • Des successions : des décisions et des opinions
    Christine Morin
  • Le droit de l'immigration et de la citoyenneté
    Jean-Philippe Brunet
  • La fiabilité d'une caractérisation environnementale, d'une attestation de conformité ou d'une information obtenue informellement
    Daniel Bouchard et Kathryn-Anne Dawson
  • Actualités fiscales
    Josée Lachapelle
  • Problématiques et nouveautés quant à la protection des personnes vulnérables
    Gérard Guay
  • La coopérative de travailleurs actionnaire : origine historique, concept, avantages et inconvénients pour les PMEs et les travailleurs
    Geneviève Dufour
  • L'évolution de la politique législative de l'union de fait au Québec – Analyse de l'approche autonomiste du législateur québécois sous l'éclairage du droit comparé
    Alain Roy

82e session des Cours de perfectionnement

  • Droit des sûretés : de la théorie à la pratique
    Guy Delisle
CPD

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