Cours de perfectionnement du notariat 2013, no 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-806-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 382
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-11-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume rassemble les textes des Cours donnés du 20 au 22 novembre 2013 à Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Textes de la 85e session

  • Dons philanthropiques – Mon client veut donner : qu'est-ce que je lui conseille ?
    Martin Lord
  • Les outils de la négociation intégrative au service du « juriste de l'entente »
    Jean-François Roberge, Axel-Luc Hountohotegbè et Catherine Dion-Lafont
  • Effets et ramifications de la Loi sur le patrimoine culturel
    Daniel Bouchard et Valérie Belle-Isle
  • Vente d'entreprise ou d'une partie d'entreprise : le choix du paragraphe 167(1) L.T.A. et de l'article 75 L.T.V.Q.
    Odile St-Hilaire
  • L'exonération pour gain en capital : rappel et mise à jour
    Nancy Bélanger
  • Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété
    Aurore Benadiba

Textes de la 84e session

  • La déclaration de copropriété divise
    André Robitaille
  • Harmonisation du régime de la TVQ – pratique notariale
    Maryse Janelle et Maya Loutfi
CPD

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