Cours de perfectionnement du notariat 2014, no 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-997-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 368
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-11-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe les textes des conférences de la 87e session des Cours de perfectionnement du notariat tenue en novembre 2014.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Voyage au cœur de notre question identitaire
    Pierre Pepin
  • Guide pratique de la sûreté particulière de la Loi sur les banques – Gage sans dépossession, droit de propriété sui generis ou gage de confusion ?
    Stéphane Brunelle
  • Transferts immobiliers entre conjoints – Aspects civils et autres bonnes et valables considérations !
    Dominique Lettre
  • Fossé ou cours d'eau : une distinction qui a des implications ?
    Daniel Bouchard
  • La substitution : mythes et réalités
    Michel Beauchamp
  • La continuation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
    Stéphane Rousseau
  • La rédaction d'un avis juridique
    Michel Vermette
  • Les propositions de consommateur : Pour qui ? Pourquoi ?
    Sylvie Berthold
  • La garantie légale revisité
    Dany Lachance
CPD

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