Cours de perfectionnement du notariat 2016, no 1

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-256-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 326
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-04-20
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe des textes de conférences tenues du 21 au 23 avril 2016 lors de la 89e session des Cours de perfectionnement du notariat.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La vulgarisation juridique : pour faire rayonner la pratique notariale
    Éducaloi
  • Trois petits « clics » et puis s'en vont : l'apparente simplicité des procédures de dissolution des sociétés par actions sous la LSAQ
    Christian Hallé et Gabrielle Blais
  • Encore et toujours les sûretés… Du nouveau en matière d'hypothèques de créances et autres sujets dans une perspective notariale !
    Stéphane Brunelle
  • La mise en œuvre du Code de procédure civile : état de la situation
    Michel Beauchamp
  • Mise à jour fiscale ayant des répercussions sur la rédaction des testaments fiduciaires
    Lucie Beauchemin
  • Revue des actualités fiscales
    Isabelle Fecteau et Diane Bruneau
  • La vente d'un immeuble par un non-résident du Canada : de la théorie à la pratique
    Sophie Bélanger
  • Les dix clauses d'importance d'un contrat de franchise
    Jean-Philippe Turgeon

 

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