Cours de perfectionnement du notariat 2016, no 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-257-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 362
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-12-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe des textes de conférences tenues du 24 au 26 novembre 2016 lors de la 90e session des Cours de perfectionnement du notariat.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Revue sélective de jurisprudence en droit immobilier
    Marie-Pierre Duchaine
  • La vérification d'un testament et l'émission de lettres de vérification
    Michel Beauchamp
  • Les clauses d'invalidité et de décès dans la convention entre actionnaires : de la planification à la rédaction
    Odile St-Hilaire et Michel Lessard
  • Les incidences de l'application de la TPS et de la TVQ dans le domaine des successions et des fiducies Yves
    Albert Desjardins
  • Le notaire en tant que personne désignée dans le cadre d'une vente sous contrôle de justice : guide pratique
    Stéphane Brunelle
  • La vie numérique : source d'un patrimoine insoupçonné, rôle du notaire conseiller
    Éric Lavoie et Bertrand Salvas
  • Entreprise familiale et fractionnement de revenu : quel véhicule choisir ?
    Nancy Bélanger
  • À la croisée des chemins : certains impacts du régime de la faillite et de l'insolvabilité en matière de divorce et de décès
    Marc-André Houle et Hugo Babos-Marchand
  • Revue des difficultés rencontrées par les parties à la vente lors de la rédaction des avant-contrats
    Isabelle Viens
CPD

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