Cours de perfectionnement du notariat 2017, no 2

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-124-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 374
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-12-04
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce volume regroupe des textes de conférences tenues du 23 au 25 novembre 2017 lors de la 92e session des Cours de perfectionnement du notariat.

Table des matières

  • L’erreur est humaine : différentes solutions de correction aux termes de la LSAQ et de la LCSA
    Christian Hallé et Gabrielle Blais
  • Vices cachés, perte de l’ouvrage et malfaçons : les garanties légales et leurs conditions d’application
    Isabelle Viens
  • La fente successorale revisitée
    Rielle Dagenais
  • Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel
    Véronique Fraser
  • L’autoconstruction et la pratique notariale : comment bien accompagner les clients
    Samuel Massicotte
  • L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels
    Stéphane Rousseau
  • Le droit et la pratique de la copropriété divise examinés sous l’angle de la jurisprudence récente
    Christine Gagnon
  • Changement de la mention du sexe : des défis pour les notaires
    Audrée Sirois et Jean-Sébastien Sauvé
  • De certains enjeux contemporains du droit québécois de la filiation
    Alain Roy
CPD