Développements récents en droit de la non-concurrence, volume 432

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-203-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 230
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-04-14
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 5 mai 2017, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la non-concurrence.

Table des matières

  • L’action en concurrence déloyale : comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence ?
    Benjamin Lehaire
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence
    Nathalie-Anne Béliveau, Amélie Béliveau et Nicolas-Karl Perrault
  • L’obligation de non-concurrence dans le cadre du droit de la franchise
    Frédéric P. Gilbert
  • Les nouvelles tendances de la jurisprudence en matière de clauses restrictives : quelles sont les leçons à tirer ?
    Marianne St-Pierre Plamondon
  • L’intérêt légitime comme contrôle en deux temps des clauses de non-concurrence
    Éric Préfontaine et Juliette Liu
CPD

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