Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2001, volume 148

Service de la formation permanente du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-470-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 322 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2002-01-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu le 9 février 2001 à l'Île Charron.Aperçu de la table des matières
  • Les présomptions relatives au caractère professionnel des lésions : interprétation et applicationKatherine Lippel
  • L'indemnisation des travailleurs : la base salariale et ses modalitésPhilippe Bouvier
  • L'accès à l'information et la C.S.S.T. Marc Bellemare
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnellesLukasz Granosik
  • L'emploi convenable : où en sommes-nous 15 ans plus tard ?Bernard Chabot
  • Les moyens de défense en matière pénale dans le contexte de l'obligation de protection du travailleur, victime potentielleAlain Marcotte
  • Le Règlement sur l'utilisation de l'expérience de la C.S.S.T. : l'impact financier des transactions corporativesJacques L. Archambault
  • Certains aspects juridiques liés à la détermination de la capacité dans le cadre de la réadaptationClaude Stringer
CPD