Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2011, volume 334

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-405-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 392
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-04-12
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 29 avril 2011 et à Québec le 6 mai 2011.Table des matières
  • L'article 31 : de la réparation à l'imputationIsabel Sioui et Annick Marcoux
  • Les infractions prévues aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : délimitation des contours et limites de la responsabilité pénaleTristan Desjardins
  • La conciliation, une mise à jour et les considérations pratiquesDaniel Thimineur
  • La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d'un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnellesClaude Verge
  • Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la C.S.S.T. et l'imputation des coûtsGeneviève Mercier et Linda Bernier
  • Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l'indemnisation et le retour au travailKatherine Lippel et Anne Marie-Laflamme

Liste des Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail.
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