Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2011, volume 334

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-405-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 392
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-04-12
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 29 avril 2011 et à Québec le 6 mai 2011.


Table des matières

  • L'article 31 : de la réparation à l'imputation
    Isabel Sioui et Annick Marcoux

  • Les infractions prévues aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : délimitation des contours et limites de la responsabilité pénale
    Tristan Desjardins

  • La conciliation, une mise à jour et les considérations pratiques
    Daniel Thimineur

  • La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d'un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnelles
    Claude Verge

  • Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la C.S.S.T. et l'imputation des coûts
    Geneviève Mercier et Linda Bernier

  • Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l'indemnisation et le retour au travail
    Katherine Lippel et Anne Marie-Laflamme




Liste des Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail.
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