Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, volume 440 (2018)

Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-343-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 326
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2018-02-02
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Ce recueil réunit les textes des conférences prononcées les 16 février 2018 à Québec et 23 février 2018 à Montréal, dans le cadre du colloque organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec.

 Table des matières

  • La protection du public : quelle place dans la LSST et ses règlements ?
    Julian Samson
  • Revue de la jurisprudence du TAT à la suite des nouvelles orientations de la CNESST quant à la date de capacité, la fin du droit à l’IRR et à l’assistance médicale
    Isabelle Gagnon
  • La RRA psychologique : quelle est la cause déterminante ?
    Kevin Horth
  • L’intégration de l’obligation d’accommodement raisonnable au régime public de la LATMP : une contrainte excessive pour le compromis social ?
    Sébastien Parent
  • En attendant les enseignements de la Cour suprême dans l’affaire Caron : un rappel des arguments en faveur de la thèse de l’intégration du processus d’accommodement raisonnable au régime de la LATMP
    Sophie Cloutier

 

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