Développements récents en droit de l'environnement 2006, volume 241

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN : 2-89451-882-X
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 504
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-01-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal, le 17 février 2006.


Aperçu de la table des matières

  • Les recours collectifs et l'environnement : que nous réserve la prochaine décennie ?
    Michel Gagné et Nicolas Moisan

  • Quelques impacts de la nouvelle Loi sur les compétences municipales sur les pouvoirs municipaux en matières environnementales
    Daniel Bouchard

  • ALÉNA, ANACDE et environnement : 10 ans plus tard
    Alain Brophy

  • Consultations autochtones et projets de développement
    Robert Mainville

  • Rôles et partage des responsabilités en matière de contamination de l'environnement : une revue du droit applicable du point de vue des municipalités
    Jean-François Girard

  • Prêter sans parier ? La Loi 72 sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés et les institutions financières au Québec
    Sophie Lavallée

  • Autorisations environnementales : le chassé-croisé entre ministère et municipalités
    Robert Daigneault

  • Les impacts juridiques du Protocole de Kyoto et de son application
    Florence Dagicour


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