Développements récents en droit de l'environnement, volume 418 (2016)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-112-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 492
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-06-03
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce recueil regroupe les conférences prononcées le 10 juin 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en droit de l'environnement.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Projet de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement – Analyse critique des propositions relatives à l'article 22 et aux articles 31.1 et s.
    Gilles Côté
  • Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
    Daniel Bouchard et Sarah Leclerc
  • La compétence des municipalités sur les milieux humides : ombres et brouillard
    Simon Frenette et Roger Paiement
  • Les batailles juridiques contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques
    Jean Rhéaume
  • Où en sommes-nous après COP21 ? Une revue de diverses mesures adoptées au Québec et au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
    Mira Gauvin et Caroline Bélair
  • Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement : comment s'y retrouver ?
    Christine Duchaine et Nicolas Dubé
  • Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences
    Robert Daigneault
CPD

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