Développements récents en droit municipal 2002, volume 168

Service de la formation permanente du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-563-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 311
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2002-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu le 15 mars 2002 à Bécancour.Aperçu de la table des matières
  • Paix, ordre et bon gouvernement : les pouvoirs municipaux et l'arrêt Ville de HudsonMarc Lalonde
  • Déontologie municipale : éthique et code d'éthiqueDaniel Chénard
  • L'encadrement juridique de la gestion des ressources humaines municipales – un inventaireRonald Sirard
  • Le devoir d'information et la responsabilité de l'officier municipalAlain-Claude Desforges
  • De Doré à Tarquini : l'application de la courte prescription en matière de préjudice corporel, moral et matérielFrançois Joubert
  • Nouvelle structure municipale : les MRC à caractère ruralJohanne Brassard
  • L'accès à l'information en matière de fiscalité municipale au QuébecGilles Lareau et Vincent Piazza
  • Modifications, changements et extension des droits acquis à la suite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire de la Ville de Saint-RomualdFrançois Marchand
CPD