Développements récents en droit municipal 2013, volume 361

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-860-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 212
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-03-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce recueil regroupe les textes de conférences prononcées au colloque qui s'est déroulé le 15 mars 2013 à Trois-Rivières. Table des matières
  • Considérations sur le degré de précision de l'avis de motion et l'interprétation du règlement du zonage à la lumière de l'affaire BatshawGuillaume Rousseau
  • Modifications législatives récentes concernant les contrats municipaux : difficultés en perspectiveDenis Michaud
  • L'expropriation d'un terrain vacant et les différentes déclinaisons du profit du promoteurMartine Burelle
  • Le rôle de la Commission des relations du travail dans l'examen d'une plainte d'un fonctionnaire-cadre municipalJean Carol Boucher
  • La révision judiciaire des décisions et des règlements municipauxJoanne Côté et Mathieu Quenneville
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