Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 414 (2016)

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-108-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 328
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-03-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ouvrage disponible dans La référence

Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées le 22 avril 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d'accidents d'automobile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Les victimes d'accident d'automobile et les frais de garde : « Remboursement de » ou « Indemnité pour » frais de garde ?
    Janick Perreault
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l'application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Révision judiciaire – Nouveautés 2015-2016
    Lu Chan Khuong et Marc Bellemare
  • Le droit au remboursement de médicaments pour les victimes d'accident d'automobile
    Stéphanie Perron
  • Revue de la jurisprudence 2015 en assurance automobile
    Julie Allard
CPD

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