Développements récents et tendances en procédure civile 2010, volume 320

Service de la formation continue du Barreau du Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-391-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 386
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2010-04-21
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 30 avril 2010.Table des matières
  • Développements récents et tendances nouvelles en procédure civileL'honorable Guy Gagnon
  • Les décisions les plus importantes que tout plaideur devrait posséder en matière d'objectionsDonald Béchard
  • L'appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tardGilbert A. Hourani
  • L'administration de la preuve électronique au Québec ?Dominic Jaar et François Senécal
  • Bonne foi et proportionnalité : les nouvelles balises fondamentales de l'exercice des droits civilsCaroline Briand et Denis Cloutier
  • Extrait du rapport du Sous-comité Magistrature- Justice-Barreau sur les expertises (juillet 2007)Daniel Dumais
  • La prévention de l'utilisation abusive des tribunaux (art. 54.1 et suivants du Code de procédure civile)Marc-Alexandre Hudon et Frédéric Pérodeau
CPD