Droit bancaire, 5e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-223-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1168
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-12-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
135,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Les rapports entre la banque et son client ont beaucoup évolué au fil des dernières décennies. Les causes sont multiples : pression concurrentielle, ouverture des frontières, développements technologiques, notamment. À titre d’exemple, sous l’effet de ces derniers, il est désormais courant pour un client d’accéder à son compte bancaire par le site Internet de son institution financière ou de favoriser les modes de paiement électroniques.

L’ouvrage Droit bancaire traite les aspects relatifs aux institutions financières. Cette cinquième édition tient compte de ces nouvelles tendances ainsi que des nombreuses modifications législatives et normatives adoptées depuis l’édition précédente en 2004.

 

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE - SYSTÈME BANCAIRE CANADIEN

Titre I – Organisation du système bancaire canadien

  • Structure du système bancaire canadien
  • Intervenants

 Titre II – Opérations bancaires

  • Concept d’opérations bancaires
  • Paiement

DEUXIÈME PARTIE - CONTRAT BANCAIRE

Titre I – COMPTE BANCAIRE

  • Contrat bancaire
  • Administration du compte

Titre II – Opérations de paiement

  • Ordres de paiement
  • Contrordres de paiement
  • Devoir de rendre compte

Titre III – Opérations de crédit

  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Crédit commercial

Titre IV – Intensité de l’obligation de la banque

  • Obligation de prudence et de diligence
  • Obligations spécifiques
  • Comportements négligents et frauduleux
  • Clauses d’exonération de responsabilité
  • Règlement des différends

TROISIÈME PARTIE - SYSTÈMES DE PAIEMENT 

Titre I – Chèque

  • Validité du chèque
  • Droits et obligations des parties

Titre II – Paiements électroniques

  • Transfert électronique de fonds
  • Paiement par carte
  • Paiement numérique

Table de la législation
Table de jurisprudence
Index analytique

CPD

Plus de titres