Droit de la concurrence - Aspects théoriques et appliqués (Collection CÉDÉ)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-517-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 690
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-12-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
95,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Dans un contexte marqué par des modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence et quelques évolutions jurisprudentielles récentes, l'ouvrage pose une réflexion de fond et apporte des éclaircissements substantiels à un ensemble de questionnements d'ordre général et particulier relatifs aux aspects théoriques et appliqués du droit de la concurrence au Canada.

Il met en exergue, notamment, le rôle fondamental que joue le droit de la concurrence dans la régulation des structures économiques et des comportements des entreprises sur le marché afin que celui-ci fonctionne adéquatement en conformité avec les objectifs assignés par le législateur.

Dans une approche critique et distributive, la monographie insiste sur l'importance du principe d'une concurrence juste dans une économie de marché ouverte au commerce international ainsi que son apport complémentaire et essentiel à la protection du consommateur.

Le présent manuel tente ainsi de démystifier le droit de la concurrence en présentant de manière détaillée ses aspects théoriques et pratiques. À cet effet, les fondements économiques, politiques et sociaux de la Loi sur la concurrence sont explorés.

Le juriste y trouvera un exposé simple des principes économiques de base qui fondent le fonctionnement de différentes industries auxquelles la Loi s'applique. Le processus complexe d'application de la Loi est défini, le droit substantiel est clarifié en s'appuyant sur la distinction claire entre les infractions criminelles (cartel, truquages d'offres, etc.) et les pratiques civiles susceptibles d'examen devant le Tribunal de la concurrence (ententes civiles, abus de position dominante, fusion et pratiques restrictives de commerce).

Les explications théoriques et les aspects pratiques sont largement illustrés à travers des figures, des tableaux et des encadrés. La jurisprudence importante est répertoriée dans des chroniques précises et des exemples sont donnés pour illustrer les notions importantes comme le marché pertinent, le pouvoir de marché ou la restriction de concurrence.

Le manuel Droit de la concurrence permettra, de ce fait, à son public-cible de disposer d'un accès facile et ordonné à différentes thématiques mises à jour du droit de la concurrence.

Cet ouvrage sera utile pour un large public composé des étudiants, des chercheurs, des praticiens et avocats-plaideurs ainsi que des organismes de défense des droits des consommateurs ou à toute personne qui se préoccupe de la régulation du pouvoir économique des grandes entreprises.

À propos de l'auteur

Karounga Diawara est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval et codirecteur du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). Il concentre ses recherches dans le domaine du droit de la concurrence où il s'intéresse à ses aspects internes, comparatifs et internationaux. Sa thèse, qui porte sur le contrôle de la puissance de marché des entreprises, lui a valu le prix Henri-Capitant (2009) et est publiée aux Éditions Yvon Blais. Ses projets de recherche financés par le CRSH et le FRQSC portent respectivement sur l'indemnisation des victimes indirectes de cartels et la conciliation des objectifs économiques et sociaux de la régulation de la concurrence. Il est chroniqueur pour le Canada à la revue Concurrences. Il s'intéresse aussi aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation, aux formes juridiques d'entreprises et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le professeur Karounga Diawara enseigne le droit de la concurrence et le droit de l'entreprise. Il est notamment membre de l'ASCOLA (Academy Society for Competition Law), de la section nationale de droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien (ABC) et des HEI (Institut québécois des hautes études internationales).
CPD

Plus de renseignements

Plus de titres