Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait - Droits, obligations et conséquences de la rupture

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-196-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1240
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2010-08-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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L'ouvrage Droit de la famille se présente en quatre volumes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution et les développements et questionnements des dernières années sont nombreux – que l'on pense à la cause de Lola concernant les conjoints de faits, aux questionnements toujours présents sur l'impact de la garde partagée sur les enfants ou aux préliminaires de la réforme du droit de l'adoption. Toutes ces questions seront traitées en détail dans cette édition en quatre tomes de l'ouvrage de Michel Tétrault.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 1

La famille et le mariage

  • La famille
  • La famille issue du mariage
  • Les conditions de fond et de forme du mariage
  • Les effets de la nullité du mariage et le mariage putatif
  • Le droit international privé et la nullité du mariage
  • Les conjoints de même sexe et l'union célébrée à l'étranger : sa reconnaissance au Canada
  • L'immigration et les conjoints de même sexe

Les rapports extrapatrimoniaux et patrimoniaux entre les époux et les conjoints unis civilement : les charges du mariage et le patrimoine familial

  • Les rapports extrapatrimoniaux entre les époux et les conjoints unis civilement
  • Les rapports patrimoniaux entre les époux et les conjoints unis civilement
  • La démarche pour déterminer la créance d'un époux ou conjoint civil dans le patrimoine familial

Les rapports extrapatrimoniaux et patrimoniaux entre les époux et les conjoints unis civilement : les régimes matrimoniaux

  • Les régimes matrimoniaux
  • Les caractéristiques du régime de la société d'acquêts
  • Le partage : les étapes
  • Tableau récapitulatif sur la société d'acquêts
  • Le régime matrimonial conventionnel et la modification de régime
  • La communauté de meubles et acquêts

L'union civile

  • Introduction
  • Les effets de l'union civile
  • La dissolution de l'union civile

La séparation de corps et de biens

  • Les aspects généraux du démembrement de la famille
  • La séparation de corps fondée sur un projet d'accord entre les époux
  • La procédure
  • Les effets du jugement de séparation de corps
  • La prestation compensatoire
  • Les dommages et intérêts
  • Les dépens
  • Les effets de la séparation de corps à l'égard des enfants
  • L'appel du jugement en séparation de corps, l'exécution et la révision des mesures provisoires et accessoires : un rappel
  • La révision des mesures provisoires et accessoires

Le divorce

  • Notions générales
  • Les mesures accessoires relatives à l'organisation de la famille postérieurement au divorce
  • La demande en dommages et intérêts
  • La prise d'effet du jugement, le désistement du jugement, la rétractation, l'exécution du jugement, l'appel, le jugement prononcé à l'étranger et la révision des mesures accessoires

L'union hors le cadre du mariage et de l'union civile : les conjoints de fait, leur situation juridique, leurs recours et l'indivision

  • Introduction
  • L'union de fait et la diversification de la vie conjugale au Canada
  • La situation juridique des concubins
  • Les conjoints de fait et le partage des biens familiaux : le droit à la marginalité et l'arrêt Walsh
  • La cessation de la vie commune et les conventions entre conjoints de fait
  • L'indivision et les conjoints de fait
  • Le partage des biens et leur revendication
  • Les dommages et intérêts
  • La faillite et l'insolvabilité
  • La réconciliation et le jugement quant à la garde et la pension alimentaire
  • Les régimes de retraite, les conjoints de fait et le conjoint survivant
  • Le droit comparé et les conjoints de fait
  • La marginalité : un véritable choix ?
  • Les conjoints de fait et le droit successoral

Annexe
Table de législation
Table de jurisprudence Index analytique


L'ouvrage Droit de la famille comprend également :


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À propos de l'auteur

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l'étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial. Il est l'auteur des ouvrages suivants : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution et Le litige familial, la déontologie et l'éthique, parus en 2006, La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait et Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie, parus en 2010 et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire, paru en 2011. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province.
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