Le droit de la franchise au Québec

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-927-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 514
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-09-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Le Québec ne possède aucune loi régissant spécialement l'activité de franchisage et la doctrine sur le sujet est limitée, ce qui présente plusieurs défis pour le juriste qui doit principalement se tourner vers une abondante jurisprudence pour obtenir des réponses à ses questions.

Ce nouvel ouvrage lui facilitera grandement la tâche. Par une étude exhaustive des décisions rendues dans ce domaine et un examen du droit commun applicable aux conventions de franchise, le présent ouvrage analyse les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec, en passant en revue les obligations débutant au stade précontractuel, le commencement de la relation d'affaires et l'étude de la fin du lien contractuel qui unit les parties. Il porte également sur les clauses usuelles que l'on retrouve dans les contrats de franchise.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Préface par Me Jean-H. Gagnon
  • Préface par Me Jean-Louis Baudouin
  • Introduction
  • Définition
  • Principales caractéristiques du contrat de franchise
  • La convention de franchise : contrat d'adhésion ou de gré à gré ?
  • Interprétation des contrats de franchise et principales conséquences juridiques
  • Code d'éthique
  • Clauses usuelles contenues dans les contrats de franchise
  • Les obligations des parties avant la formation du contrat : l'obligation de renseignement et son corollaire : l'obligation de se renseigner, le consentement des parties et les fausses déclarations
  • Les obligations des parties en cours de contrat
  • La responsabilité du franchiseur face aux tiers
  • Fin des relations franchiseur- franchisé : distinction entre la résiliation et le non-renouvellement
  • Conclusions et débats
  • Table des annexes

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
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Frédéric P. Gilbert
CPD

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