Droit de la santé en bref 2013-2014, 7e édition - Loi et règlements annotés

Droit de la santé en bref 2014 - Loi et règlements annotés, 8e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-998-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 578
Nombre de volumes : 1
Reliure : Format de poche
Date de publication : 2014-04-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description



Ce volume, à jour au 1er avril 2014, regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs.


Aperçu de la table des matières

  • Loi sur les services de santé et les services sociaux

  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

  • Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

  • Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements


Table de la jurisprudence
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