Droit de la santé en bref 2013-2014, 7e édition - Loi et règlements annotés

Droit de la santé en bref 2015 - Loi et règlements annotés, 9e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-083-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 708
Nombre de volumes : 1
Reliure : Format de poche
Date de publication : 2015-11-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description


Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les cinq règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace.

Dans cette nouvelle édition, la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales a été ajoutée. Cette nouvelle loi comporte plusieurs exceptions. Des références à cette loi ont donc été ajoutées à Loi sur les services de santé et les services sociaux pour en faciliter la compréhension et l'interprétation.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2

  • Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, RLRQ, c. O-7.2

  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, D. 1218-96, (1996) 128 G.O. II,
    5749 [RLRQ, c. S-4.2, r. 5.1]

  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux, D. 1217-96, (1996) 128 G.O. II, 5721 [RLRQ, c. S-4.2, r. 5.2]

  • Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1 [RLRQ, c. S-5, r. 1]
  • Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements, D. 1320-84, (1984)
    116 G.O. II, 2745 [RLRQ, c. S-5, r. 5]

  • Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés, A.M. 2015-006, (2015) 147 G.O. II, 921 [RLRQ, c. O-7.2, r. 0.1]


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