Droit de la vente, 3e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-893-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 356
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2005-11-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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L'ouvrage Droit de la vente, dont la deuxième édition avait été publiée dans le volume Droit spécialisé des contrats, volume 1 revient à ses origines premières avec cette 3e édition qui met à jour 5 ans de jurisprudence dans le domaine.

Comme son nom l'indique, le présent volume est consacré exclusivement à la vente. Il souligne l'importance de ce contrat nommé dans notre droit – le plus pratiqué, le plus usuel – et la diversité des régimes sous-jacents. Mais, par delà cette complexité, les principes directeurs classiques régissent les rapports contractuels.

L'auteur aborde notamment les contrats préparatoires à la vente (promesses unilatérale ou bilatérale de vente, etc.), le contrat de vente comme tel (formation, transfert de propriété, obligations des contractants, contrats apparentés à la vente) et les ventes particulières (vente d'immeubles à usage d'habitation, etc.).

Des annexes sur le droit transitoire, le droit de la faillite et sur la nature et l'exécution du mandat complètent l'étude de la vente.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE

La promesse unilatérale de vente ou d'achat

  • Offre ou pollicitation
  • Option

La promesse bilatérale de vente et d'achat

  • Nature
  • Formation
  • Effets

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRAT DE VENTE

La formation du contrat de vente

  • Nature
  • Formation

Les éléments de la vente

  • Objet du contrat de vente
  • Transfert de propriété et des risques

Les obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Garanties (principales)

Les obligations de l'acheteur

  • Paiement du prix
  • Retirement
  • Autres obligations de l'acheteur

Les contrats apparentés à la vente

  • Échange
  • Dation en paiement
  • Bail à rente

TROISIÈME PARTIE : LES VENTES PARTICULIÈRES

Les ventes renforçant la protection des contractants

  • Vente d'immeubles à usage d'habitation
  • Vente avec faculté de rachat
  • Vente à tempérament
  • Vente de droits successoraux

Les ventes assurant la protection des tiers

  • Vente d'entreprise
  • Vente forcée
  • Vente de droits litigieux
  • Cession de créance

Annexes

  • Le droit transitoire
  • Le droit de la faillite
  • Le mandat

Table de jurisprudence
Table analytique
Table alphabétique

À propos de l'auteur

Denys-Claude Lamontagne est notaire honoraire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
CPD

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