Droit des PME

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-462-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 688
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2011-04-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale.

L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME.

Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage : L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ? La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ? Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ? Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ? Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ? Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ? Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ? Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ? Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ? Comment assurer la pérennité des PME ? Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ? Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ? Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – LE DÉMARRAGE DE LA PME

  • De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME
    Denis J. Garand
  • Du démarrage à la croissance : impacts juridiques
    Josée Audet et Gérald D'Amboise
  • La gouvernance des sociétés à capital fermé
    Raymonde Crête
  • Les Coopératives au Québec – Une vision, des actions… une solution ?
    Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes
  • La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise
    Mario Naccarato et Audrey Létourneau

DEUXIÈME PARTIE – LA CROISSANCE DE LA PME

  • Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises
    Nicolas Sapp et Vincent Bergeron
  • Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME
    Sophie Verville
  • Les défis du financement externe de la PME
    Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret
  • Le financement des PME à capital fermé
    Marc Lacoursière et Arthur Oulaï
  • La dispense d'émetteur fermé et la dispense pour placements privés
    Jean-Luc Bilodeau
  • Le capital de risque boursier
    Richard Provencher
  • Aides d'état et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale
    Hervé A. Prince et Richard Ouellet
  • L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois
    Denis Lemieux et Nicholas Jobidon
  • La préservation de l'accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques
    Karounga Diawara
  • Transactions commerciales internationales de la PME
    Arthur Oulaï, Serge Kablan et Patrick Mignault
  • Transmission et relève au sein des PME
    Josée Audet

TROISIÈME PARTIE – LA PÉRENNITÉ DE LA PME

  • Transmission et relève au sein des PME
    Josée Audet et Maripier Tremblay
  • La relève de l'entreprise et la planification successorale : Gérer le risque… ou gérer la crise
    Marie-Pier Baril et Pierre Lamontagne
  • Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME
    Marie-Claire Belleau
  • La responsabilité élargie des producteurs pour une gestion durable des matières résiduelles au Québec : quelles sont les conséquences pour les PME ?
    Pierre-Olivier Desmarchais

À propos de l'auteur

Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d'un doctorat en droit de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d'un post-doctorat de la Faculté de droit de l'Université Laval (1997).
Le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) est un organisme universitaire qui a été fondé à l'automne 2003 par trois professeurs de la faculté de droit de l'Université Laval. Toujours rattaché à cette faculté, le CÉDÉ regroupe plus d'une trentaine de professeurs et d'étudiants chercheurs. Il se veut un pôle important de recherche, de formation et de diffusion des connaissances sur l'environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général. Le CÉDÉ entend également favoriser et encadrer les activités de recherche et de formation en droit économique des étudiants et des post-doctorants à l'Université Laval.
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