Droit des rapports collectifs du travail au Québec, 2e édition, volume 1 - Le régime général

Collection Droit fondamental du travail
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-922-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1068 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-09-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d'abord un manuel visant à combler les besoins d'apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu'un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s'agit également d'une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d'une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l'heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l'accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu'offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs.

L'ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l'état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l'importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l'échelle de l'Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.

Maintenant en deux volumes
Cette nouvelle édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L'approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT). Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d'ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l'industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 1

TITRE PREMIER – LE DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL : FONDEMENTS GÉNÉRAUX

Chapitre I – Historique et sources du droit des rapports collectifs du travail

  • Historique
  • Sources

Chapitre II – La liberté constitutionnelle d'association

  • Le contenu de la liberté constitutionnelle d'association
  • La portée et les limites de la liberté constitutionnelle d'association en matière de travail

TITRE II – LE RÉGIME GÉNÉRAL : LE CODE DU TRAVAIL

Chapitre I – Le Code du travail : principes, champ et autorités d'application

  • Les principes à la base du Code du travail
  • Le champ d'application
  • Les autorités d'application du Code du travail

Chapitre II – La formation de l'association et la protection du droit d'association

  • La formation de l'association et son fonctionnement
  • La protection du droit d'association

Chapitre III – L'accréditation

  • Introduction
  • La procédure d'accréditation
  • La détermination de l'unité de négociation appropriée
  • La détermination du caractère représentatif
  • Les procédures complémentaires ou incidentes à l'accréditation
  • Les effets de l'accréditation
  • Le devoir syndical de juste représentation
  • La transmission de l'entreprise

Chapitre IV – La négociation collective

  • Le début de la phase de la négociation
  • L'objet de la négociation
  • L'obligation de négocier de bonne foi
  • Le vote sur les offres patronales
  • La conciliation et la médiation
  • Le maintien des conditions de travail
  • L'arbitrage des différends
  • La grève et le lock-out

Chapitre V – La convention collective, son interprétation et son application

  • La convention collective
  • L'interprétation et l'application de la convention collective : l'arbitrage de griefs

Bibliographie
Index des auteurs cités
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Table des matières

À propos de l'auteur

Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal où il a enseigné le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit. Michel Coutu est chercheur membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et chercheur associé à l'IDHE de l'École normale supérieure de Cachan (France). Avant d'entreprendre une carrière universitaire, il fut conseiller juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Mme Laurence Léa Fontaine est docteure en droit de l’Université de Montréal et de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Ayant réalisé un post-doctorat en relations industrielles (Université de Montréal), elle enseigne le droit du travail au sein du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal où elle est professeure. Membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et de l'Alliance de recherche Universités-Communautés (ARUC), Laurence Léa Fontaine participe à plusieurs projets de recherche, notamment sur la constitutionnalisation du droit du travail, la représentation collective ou encore les travailleurs précaires. www.professeurs.uqam.ca
Me Georges Marceau, avocat au Barreau de Montréal, chargé de cours à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, antérieurement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et au Département de sciences juridiques de l’UQAM, est un praticien réputé du droit du travail et du droit administratif, associé de l’étude Melançon, Marceau, Grenier et Scortino. Me Marceau est l’auteur de plusieurs articles portant sur le droit du travail et le droit administratif.
Mme Urwana Coiquaud est docteure en droit de l'Université d'Aix-Marseille et docteure en relations industrielles de l'Université de Montréal. Elle enseigne le droit du travail à HEC Montréal où elle est professeure agrégée. Cochercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), Urwana Coiquaud participe à plusieurs projets de recherche, notamment sur le travail précaire, le temps de travail et les nouvelles formes de représentation collective.
CPD