Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes

Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique)
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-875-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 808
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2014-09-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Par Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard.

Conçu avant tout pour les étudiants du baccalauréat en droit, ce livre, maintes fois cité et repris, se révèle également un ajout essentiel à la boîte à outils du praticien. L'analyse de l'actualité et des décisions marquantes ainsi que la présence de capsules de droit comparé enrichissent la formation de l'étudiant qui n'aura pas accès à un autre cours lui traçant l'état des lieux du droit de l'entreprise avant sa formation professionnelle.

Ce livre constitue le premier tome d'un ouvrage général sur le droit de l'entreprise. Alors que le tome 2 est consacré aux activités de l'entreprise, soit à la composition de son fonds, au droit de la concurrence ainsi qu'aux principaux contrats de la distribution des produits et des services, ce premier tome s'intéresse à l'entreprise et à ses structures contractuelles, la société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation. Par son traitement original de la matière, ses réflexions critiques et ses innombrables références documentaires, cet ouvrage contribue à une approche moderne du droit québécois de l'entreprise.

Visitez le site Internet du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) : http://cede.fd.ulaval.ca/.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LES SOURCES DU DROIT DE L'ENTREPRISE

La loi

  • Le partage des compétences législatives
  • La réglementation de l'activité économique

Les usages et les coutumes

  • En droit interne
  • En droit commercial international

L'ENTREPRISE SELON LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

La théorie de la commercialité

  • Les commerçants
  • Les non-commerçants

L'environnement pratique et théorique de l'entreprise

  • L'entreprise et les sciences de la gestion
  • L'entreprise selon le Code civil du Québec

La publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

  • Le fonctionnement du système de publicité
  • La publicité des sociétés : une transition difficile

LES STRUCTURES CONTRACTUELLES DE L'ENTREPRISE

Le droit commun des sociétés

  • Le contrat de société
  • L'individualité juridique des sociétés

Les différentes formes de sociétés

  • Les sociétés immatriculées
  • Les sociétés non immatriculées ou le polymorphisme de la société en participation

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d'un doctorat en droit de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d'un post-doctorat de la Faculté de droit de l'Université Laval (1997).
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