Droit fédéral du travail

Collection Droit fondamental du travail
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-312-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 792
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2011-04-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La version numérique de cet ouvrage est disponible dans La référence

Avec la collaboration de Guy Dufort et Annie Pelletier.

Qu'ont en commun les banques, l'aviation, la téléphonie et les forces armées ? Les entreprises opérant dans ces secteurs sont toutes soumises au droit fédéral du travail. Méconnu de la plupart des juristes, le droit fédéral du travail revêt pourtant une importance stratégique évidente du point de vue économique, puisqu'il régit des secteurs clés de l'activité du pays. La connaissance de ce droit apparaît par conséquent indispensable à toute réflexion d'ensemble sur le rôle et l'évolution du droit du travail au Canada. Qui plus est, le droit fédéral du travail offre à certains égards un assemblage de solutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui peuvent inspirer la mise en place de normes correspondantes sur le plan provincial. D'une extrême richesse, il offre souvent des développements fortement originaux par rapport à ce qui existe au Québec ou ailleurs au Canada sur le plan provincial.

Cet ouvrage présente une des rares synthèses globales du droit fédéral du travail en français. Il permettra une meilleure compréhension des règles et principes qui sont propres à ce domaine, non seulement par les juristes francophones du travail mais aussi par toute personne intéressée par les relations industrielles, y compris la gestion des ressources humaines et les relations du travail, côté syndical, patronal ou gouvernemental.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • Le partage constitutionnel des compétences en matière de travail
  • Les sources du droit fédéral du travail
  • Le système judiciaire fédéral
  • Les instances du droit administratif fédéral en matière de travail

TITRE I – LE RAPPORT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Chapitre I – Le contrat de travail

  • Perspective historique
  • Généralités
  • La résiliation du contrat de travail en common law
  • La résiliation du contrat de travail en droit civil
  • L'incidence de la législation fédérale du travail

Chapitre II – Les normes fédérales du travail

  • Introduction
  • Champ d'application du Code canadien du travail (Partie III)
  • La rémunération
  • Le temps de travail
  • La protection de l'emploi
  • La mise en oeuvre des normes du travail
  • Le contrôle judiciaire des décisions des inspecteurs et des arbitres

TITRE II – LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Chapitre I – La Partie I du Code canadien du travail et le Conseil canadien des relations industrielles

  • Historique et objet du Code canadien du travail
  • Champ d'application du Code canadien du travail (partie I)
  • La protection de la liberté syndicale : les « pratiques déloyales »
  • La procédure d'accréditation
  • La négociation collective
  • La grève et le lock-out
  • La convention collective
  • L'autorité d'application de la Partie I du Code : Le Conseil canadien des relations industrielles
  • Le contrôle judiciaire des décisions du CCRI

Chapitre II – L'arbitrage des griefs sous la Partie I du Code canadien du travail

  • Le Code canadien du travail et l'arbitre des griefs
  • La nomination de l'arbitre
  • Procédure
  • Le champ de compétence de l'arbitre
  • Pouvoirs exercés par l'arbitre des griefs
  • Clause privative et absence de droit d'appel
  • Le contrôle judiciaire des décisions des arbitres agissant en vertu du Code canadien du travail

TITRE III – AUTRES NORMES FÉDÉRALES EN MATIÈRE DE TRAVAIL

Chapitre I – La santé et la sécurité du travail

  • Le Code canadien du travail et la santé et la sécurité du travail : généralités
  • Les droits d'information et de participation des employés
  • Les droits des employés en matière de santé et de sécurité
  • Les obligations de l'employé
  • Les obligations de l'employeur
  • Les autorités d'application de la Partie II du Code canadien du travail
  • Le contrôle judiciaire en matière de santé et de sécurité au fédéral

Chapitre II – Les droits et libertés de la personne

I. La Loi canadienne sur les droits de la personne

  • Nature et portée de la Loi canadienne sur les droits de personne
  • La mise en oeuvre de la protection contre la discrimination et le harcèlement
  • Le contrôle judiciaire des décisions de la C.C.D.P. et du T.C.D.P.

II. L'équité en matière d'emploi

  • La Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Compétence et pouvoirs de la Commission canadienne des droits de la personne
  • Le Tribunal de l'équité en matière d'emploi
  • Le contrôle judiciaire

BIBLIOGRAPHIE
INDEX DES AUTEURS CITÉS
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
TABLE DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal où il a enseigné le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit. Michel Coutu est chercheur membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et chercheur associé à l'IDHE de l'École normale supérieure de Cachan (France). Avant d'entreprendre une carrière universitaire, il fut conseiller juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Me Julie Bourgault, avocate et titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Laval, est professeure au Département de relations industrielles de l'Université du Québec en Outaouais (UQO). Doctorante en droit à l'Université Laval, elle est à ce titre membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Son enseignement et ses travaux de recherche portent sur les aspects juridiques des relations de travail et les droits et libertés de la personne. Me Bourgault est l'auteure de plusieurs articles et chapitres de livres en droit du travail et en droits de la personne. Elle a notamment publié un ouvrage sur le Harcèlement psychologique au travail (Wilson & Lafleur, 2006).
Me Annick Desjardins est diplômée de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal et de la Faculté de droit de l'Université McGill. Reçue au Barreau du Québec en 1996, elle a d'abord pratiqué le droit du travail et le droit administratif au bureau Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino jusqu'en 2003, année où elle a joint le Syndicat canadien de la fonction publique. Aujourd'hui en charge du Service des droits de la personne du SCFP au Québec, elle agit comme conseillère auprès des syndicats affiliés, dont plusieurs sont accrédités en vertu du Code canadien du travail. Me Desjardins enseigne le cours Droit du travail fédéral à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal depuis 2009.
CPD