Droit policier québécois 2017-2018 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 21e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-363-1
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Nombre de pages : 1262
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-08-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Ce volume comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter la compréhension de la Loi sur la police. L'ouvrage compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001.

La deuxième partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve en annexe les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et bureaux de la Sûreté du Québec.

Quoi de neuf dans cette nouvelle édition :

  • Les résumés de tous les arrêts et de toutes les décisions rendus au cours de la dernière année qui concernent la Loi sur la police et, aussi, plus généralement, les pouvoirs des policiers.
  • Davantage de commentaires généraux et d’éléments factuels tirés des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers.
  • La révision des textes règlementaires effectuée par le gouvernement du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LOI SUR LA POLICE ANNOTÉE LOIS CONNEXES

  • Loi sur l'organisation policière (art. 251 à 254 et 262 à 262.2)
  • Charte de la Ville de Montréal (art. 106 à 122)
  • Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec
  • Code du travail (art. 74 à 93 et 94 à 99.11)
  • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 75 à 80 et annexe C)

TEXTES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LA POLICE

Formation

  • Règlement sur le régime des études de l'École nationale de police du Québec
  • Règlement de la Commission de formation et de recherche
  • Règlement sur les frais de scolarité de l'École nationale de police du Québec

Organisation policière

  • Décret concernant les conditions relatives à l'exercice des fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur l'échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec
  • Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010
  • Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la déontologie et la discipline des policiers de la Communauté urbaine de Montréal
  • Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
  • Règlement sur les uniformes des corps de police municipaux
  • Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports
  • Règlement sur l'identification des véhicules des corps de police municipaux
  • Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
  • Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier

Conditions d'exercice de la profession

  • Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police

Normes de comportement

  • Code de déontologie des policiers du Québec
  • Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Comité de déontologie policière
  • Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière

Responsabilités du ministre de la Sécurité publique

  • Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel

Règles transitoires

  • Règlement sur des mesures de transition utiles à l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers

Annexe I - Définitions
Annexe II - Postes et bureaux de la Sûreté du Québec
Annexe III - Corps de police autonomes desservant les municipalités locales et les communautés métropolitaines
Annexe IV- Corps de police autonomes desservant les communautés autochtones

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel. Au cours des cinq dernières années, il a été avocat et conseiller constitutionnel principal au sein de l'équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa. Auparavant, il a enseigné le droit public à l'Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis ainsi qu'à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il a été chroniqueur au quotidien Le Devoir et au Journal du Barreau. Il a aussi été attaché politique dans différents cabinets politiques ministériels – tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale –, auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt et avocat au ministère de la Justice du Canada (Revenu national et Gendarmerie royale du Canada). Il est régulièrement invité à prononcer des conférences et à offrir ses commentaires en matière de droits et libertés à divers publics; il intervient régulièrement dans les médias où il est appelé à commenter l'actualité juridique.
CPD