Droit québécois de l'environnement

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-922-2
Type de produit : Ouvrage à feuilles mobiles - Abonnement annuel
Nombre de pages : env. 3300
Nombre de volumes : 3
Reliure : Reliure à anneaux
2017-08-14
Date de publication : 2007-01-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Cet ouvrage contient l'ensemble des lois et règlements en matière d'environnement, soit une quarantaine de lois et près d’une centaine de textes réglementaires.

Les documents sont organisés par référence alphanumérique du ministère de la Justice et sont facilement repérables avec des onglets. Ainsi, la Loi sur la qualité de l'environnement et tous ses règlements peuvent être repérés rapidement sous un seul onglet. De plus, une section, Autres documents, reprend l'essentiel des politiques et directives émanant des ministères et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). 

Trois mises à jour par année permettent de suivre l'actualité législative. Ainsi, la Politique énergétique 2030 et la Loi concernant la mise en œuvre de la Politique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2016, c. 35), de même que la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (L.Q. 2017, c. 4) seront intégrées dans les meilleurs délais.

L'équipe éditoriale suit rigoureusement les activités de refonte allégée entreprises par le ministère de la Justice. Les sections touchées sont révisées et les références alphanumériques sont modifiées conséquemment. Elle inclut avec chaque mise à jour une notice qui permet d'identifier les modifications législatives qui ont affecté le droit de l'environnement (voir exemple).

Également offert sur cédérom
La totalité du contenu de la version papier de Droit québécois de l'environnement ainsi que d'autres documents plus techniques sont offerts sur cédérom (Table nationale et tables régionales de la faune, Écosystèmes forestiers exceptionnels, Livre vert, Objectif réduction des gaz à effet de serre). Cet outil vous permet de visualiser rapidement et de faire des recherches dans les textes intégraux des lois, règlements, politiques et directives, dispositions transitoires, tableaux.

À propos de l'auteur

Pierre B. Meunier est avocat et responsable du groupe de droit de l’environnement et de l’énergie du cabinet Fasken Martineau. Il a occupé plusieurs fonctions importantes auprès du gouvernement du Québec, notamment comme sous-ministre de l’Environnement, sous-ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur et président de l’Office de la protection du consommateur. Il a fait partie du Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (2005-2006). Il est responsable des ouvrages Droit québécois de l’environnement et Droit fédéral de l’environnement et co-auteur du Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie publiés aux Éditions Yvon Blais.

CPD