Droit spécialisé des contrats, volume 3 - Les contrats relatifs à l'entreprise

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-540-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 534
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2001-12-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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L'objectif global de l'ouvrage en trois volumes Droit spécialisé des contrats est l'étude des contrats les plus usuels, permettant l'application dans le concret de la théorie des obligations et des règles particulières concernées.

Le présent collectif, rédigé par des juristes chevronnés, professeurs de droit, avocats ou notaires, est le complément du volume 2 de cette série qui porte également sur les contrats relatifs à l'entreprise.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'utilisation des fiducies dans un contexte commercial
    André Morrissette et Marie-Josée Lapierre
  • Les contrats de vente et d'hypothèque d'actions
    Stéphane Rousseau et Marie Brault
  • L'indivision d'une entreprise
    Lucie Laflamme
  • Aspects spécifiques de la copropriété commerciale
    Serge Allard
  • La réunion et l'aliénation des biens par le syndic en matière de faillite
    Sylvie Berthold
  • Les contrats informatiques
    Vincent Gautrais et Ejan Mackaay
  • Les conventions relatives à l'administration du bien d'autrui
    Lise I. Beaudoin
  • La rénovation et l'acquisition d'un immeuble d'habitation : le difficile arrimage des mesures de protection
    Pauline Roy
  • Le contrat international d'ingénierie-construction
    Guy Lefebvre et Juliette D'Hollander
  • Table de la jurisprudence
  • Table alphabétique

À propos de l'auteur

Denys-Claude Lamontagne est notaire honoraire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
CPD

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