D'une réforme à une autre : Regards croisés sur l'arbitrage au Québec

D'une réforme à une autre : Regards croisés sur l'arbitrage au Québec

ISBN : 978-2-89635-883-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 666
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-10-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description



Sous la direction de Frédéric Bachand et Fabien Gélinas

À la veille d'une nouvelle réforme législative, cet ouvrage fait le point du droit de l'arbitrage au Québec tel qu'il s'est développé et enrichi à partir des principes de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations- Unies pour le droit commercial international. Des regards croisés sont posés sur la réforme de 1986 et sur la mise en oeuvre du projet d'harmonisation qu'elle propose, puis s'attardent à quelques zones grises avant de scruter les perspectives d'avenir.

Les textes sont issus d'un colloque international tenu à l'Université McGill pour marquer les 25 ans de la réforme du droit de l'arbitrage au Québec. Une allocution de l'honorable Louis LeBel prononcée à cette occasion est reproduite en guise de présentation de cet ouvrage fouillé comportant des contributions de Nabil Antaki, Frédéric Bachand, Gary Bell, Emmanuel Darankoum, Armand de Mestral, Fabien Gélinas, Sébastien Grammond, Alain Prujiner, Geneviève Saumier et Cristophe Seraglini.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • L'arbitrage au Québec : d'une réforme à une autre
    Frédéric Bachand et Fabien Gélinas



I. REGARDS SUR LA RÉFORME

  • Regard intimiste sur l'état de l'arbitrage au Québec il y a 25 ans
    Nabil Antaki


  • Favor arbitrandum et favor validitatis
    Fabien Gélinas



II. HARMONISATION IMPLICITE ET COSMOPOLITISME

  • La confidentialité de l'arbitrage, un laboratoire de l'obligation implicite
    Sébastien Grammond


  • Usages et règles non étatiques : une harmonisation difficile ?
    Emmanuel S. Darankoum



III. ZONES GRISES

  • Les 25 ans de la réforme de l'arbitrage au Québec - Regard d'outre-Atlantique
    Christophe Seraglini


  • Quelques zones grises autour de l'arbitrage de consommation
    Geneviève Saumier


  • L'annulation des sentences arbitrales " investisseur État " en vertu de la Loi type au Canada et du régime du CIRDI
    Armand de Mestral



IV. REGARDS VERS L'AVENIR

  • En quête d'un droit de l'arbitrage concurrentiel : ce que le Québec pourrait apprendre de Singapour et de Hong Kong
    Gary F. Bell


  • Éléments d'une Loi type réformée
    Alain Prujiner


  • Vers une nouvelle réforme du droit québécois de l'arbitrage conventionnel
    Frédéric Bachand



ANNEXE


  • Partie 1. Publications de l'Assemblée nationale du Québec et commentaire article par article
    des dispositions de 1986


  • Partie 2. Convention de New York et publications de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)


À propos de l'auteur

Frédéric Bachand est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec.
Fabien Gélinas est professeur agrégé à la Faculté de droit et Directeur de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill. Ses travaux ont notamment porté sur l’interface entre la normativité politique et la normativité juridique et sur l’appréhension par le droit des phénomènes de « dévolution » et de sécession. Ses travaux portent actuellement sur les questions de théorie des systèmes soulevées par les phénomènes normatifs transnationaux.
CPD

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