Éléments de responsabilité civile médicale, 4e édition - Le droit dans le quotidien de la médecine

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-225-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 662
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-08-11
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle :

  • l'information et l'obtention du consentement
  • les soins proprement dits
  • le suivi
  • le respect du secret
  • le dossier médical

L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.

Nouveautés de la quatrième édition
En plus de la mise à jour jurisprudentielle et législative d'usage, cette nouvelle édition tient compte de certains aspects nouveaux dictés par l'évolution technologique et par la mouvance née de la réorganisation du système de santé. Des passages sont ainsi consacrés, notamment, à des éléments essentiels de la télémédecine, des soins à domicile et des soins de fin de vie et de l'informatisation du dossier médical.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les principes généraux de la responsabilité civile

  • Les relations juridiques médecin-patient
  • La responsabilité du médecin pour son fait personnel
  • La responsabilité du médecin pour le fait d'une autre personne
  • La responsabilité du médecin pour le matériel et les produits qu'il utilise

La mise en œuvre de l'obligation médicale

  • L'obligation de renseigner et d'obtenir le consentement
  • L'obligation de soigner
  • L'obligation de suivre
  • L'obligation au secret professionnel
  • Le dossier médical

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence par spécialités médicales
Table générale de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Suzanne Philips-Nootens, médecin et juriste, est diplômée des universités de Louvain (Belgique), Sherbrooke et McGill. Spécialisée en droit des personnes, dont les ainés, en droit médical et en éthique, elle a été la première titulaire principale de la Chaire de droit et gouvernance de la santé créée en 2008 par l'université de Sherbrooke. Nommée professeure associée à la faculté de droit en septembre 2011 après 30 années de service comme professeure, elle y poursuit ses recherches et publications tant à la faculté qu'au Centre de recherche sur le vieillissement de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et au sein de divers comités.
Robert P. Kouri, docteur en droit et notaire, est diplômé des universités Bishop’s, de Sherbrooke et de McGill. Il enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit des obligations et de la responsabilité civile, ainsi que du droit de la santé et il est membre du Groupe de recherche en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke (le GREDSUS). Il a agi à titre de consultant auprès de Justice Canada, du ministère de la Justice du Québec, de la Commission de réforme du droit du Canada et il est actuellement membre du Comité d’éthique de la recherche de Santé-Canada.
Pauline Lesage-Jarjoura est médecin diplômée de l'Université McGill, et détentrice d'une maîtrise en droit de la santé de l'Université de Sherbrooke. Professeure titulaire à la Faculté de médecine, elle choisit d'y oeuvrer dans un domaine encore peu développé, celui des soins palliatifs, et elle porte également un grand intérêt à l'enseignement de l'éthique et du droit. Elle est actuellement directrice de la division des soins palliatifs du département de Pain Medecine and Palliative Care du Mount Sinai Hospital de New York. Ses recherches et publications portent sur les soins palliatifs, les décisions de fin de vie et le consentement aux soins.
CPD