Éthique, déontologie et pratique professionnelle - Collection de droit 2013-2014, volume 1

ISBN : 978-2-89635-734-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 430
Nombre de volumes : 1
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2013-06-25
Éditeur : ÉDITIONS YVON BLAIS
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Description


Ce premier volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les fondements de l'éthique et de la déontologie ainsi que certaines règles liées à la pratique professionnelle. L'un des objectifs recherchés est de développer, chez le futur avocat, une sensibilité particulière à percevoir les principaux problèmes d'ordre éthique qu'il est susceptible de rencontrer à l'exercice de sa profession.


Aperçu de la table des matières

Les règles déontologiques

  • Introduction aux fondements de l'éthique et de la déontologie

  • Les devoirs et les obligations de l'avocat

  • Certains autres devoirs et obligations de l'avocat

  • L'éthique et la déontologie en droit criminel

  • La procédure disciplinaire du Barreau du Québec

  • Les infractions disciplinaires à caractère sexuel

  • L'inspection professionnelle et les normes de pratique


Le contexte social du droit dans le Québec contemporain

Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité

  • Les honoraires

  • La comptabilité

  • La fiscalité de l'avocat


La loi et les règlements de l'aide juridique

L'assurance responsabilité professionnelle

  • Le Barreau du Québec et son Fonds d'assurance responsabilité professionnelle

  • Le contrat d'assurance

  • Les réclamations

  • Les mesures préventives


Les formes juridiques de l'exercice de la profession

  • L'exercice de la profession d'avocat en société par actions ou en société en nom collectif à responsabilité limitée et en multidisciplinarité




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